Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
L'atelier peluche
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute utilisation du site L'atelier peluche et à toute commande effectuée sur le site https:/bit.ly/latelier-peluche.
Elles régissent les relations contractuelles entre L'atelier peluche et tout utilisateur ou client effectuant un achat sur le site.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2 - INDENTITÉ DU VENDEUR
L'ATELIER PELUCHE
👤 Julien Sirvain
✏️ SIRET 8834680200018
📞 0693 94 49 89
3 - PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles (modèle, compatibilité, description).
Les photos sont non contractuelles mais représentatives.
4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L'atelier peluche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
5 - COMMANDE
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
L'atelier peluche se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
6 - PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée (ex : CB, PayPal).
Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par L'atelier peluche.
7 - LIVRAISON
L'atelier peluche livre exclusivement à La Réunion.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas de retour dû à une adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
8 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.
9 - RESPONSABILITÉ
L'atelier peluche ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du service postal, ou de faute du client (erreur d’adresse, mauvaise utilisation du produit...).
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété de L'atelier peluche.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12 - DONNÉES PERSONNELLES
L'atelier peluche s’engage à protéger les données personnelles du client conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
13 - DROITS APPLICABLES / LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.
14 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises.
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Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’intrusion entraînera une interdiction d’accès au site.
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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L'atelier peluche n’est pas responsable de leur contenu.
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Le site est disponible 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.